💬 Financement des dégâts de gibier : quel avenir pour les ACCA ?
Avant la réforme portée par le président de la FNC et validée par Emmanuel Macron — avec l’instauration du permis national à 200 €, souvent perçu comme un « cadeau présidentiel » aux chasseurs — les ACCA disposaient d’un modèle économique relativement stable pour assumer leurs responsabilités, notamment en matière d’indemnisation des dégâts causés par le gibier avec le timbre sanglier.
📉 Un modèle économique sous pression : l’exemple d’une ACCA de 2000 hectares
Lors de la saison 2017/2018, la cotisation territoriale s’élevait à 0,03 € par hectare, un niveau historiquement bas. L’année suivante, en 2018/2019, elle avait déjà été relevée à 0,15 €/ha, marquant le début d’une hausse continue des charges pour les ACCA.
À cette époque, une ACCA de 2000 hectares chassables versait :
- 66 € pour le contrat d’affiliation
- 41 € pour le contrat de service
- 300 € au titre de la contribution territoriale (0,15 €/ha)
Soit un total de 407 €.
Depuis la réforme du permis national, les coûts ont nettement augmenté. Pour la saison actuelle, la même ACCA doit s’acquitter de :
- 88,50 € pour l’affiliation
- 46 € pour le contrat de service
- 520 € de contribution territoriale (0,26 €/ha)
Ce qui représente un total de 654,50 €, soit une augmentation de plus de 60 % en quelques années.
Cette augmentation, combinée à la baisse significative du timbre sanglier — passé de 45 € à 11 € depuis la réforme — ainsi qu’à la flambée des coûts d’indemnisation des dégâts, compromet gravement la stabilité financière des ACCA. La comparaison avec les niveaux antérieurs met en évidence la pression croissante exercée sur nos structures locales.
⚠️ Une responsabilité injuste et juridiquement contestable
À cela s’ajoute une charge particulièrement injuste et totalement absurde : les ACCA doivent indemniser les dégâts causés par les sangliers y compris dans des zones où la chasse est désormais interdite, en raison de l’opposition cynégétique de conscience. Ce phénomène, en nette progression, reflète une évolution sociétale profonde : de plus en plus de citoyens refusent que l’on chasse sur leurs terres. Pourtant, les ACCA continuent à payer pour les dégâts, même là où elles n’ont plus la possibilité d’intervenir. Cette situation est juridiquement et financièrement intenable.
📊 Une gestion budgétaire fragilisée
La préparation du budget prévisionnel, pourtant obligatoire pour toute association conformément aux exigences statutaires, devient de plus en plus difficile pour les ACCA. En effet, nous ne disposons pas des éléments nécessaires à une estimation fiable du coût des dégâts à indemniser. La plupart de nos assemblées générales se tiennent en juin, tandis que l’appel à cotisation intervient en septembre de la même année. Ce décalage, combiné à l’absence d’indications chiffrées, constitue une contrainte majeure, d’autant plus que pour certaines ACCA, l’indemnisation des dégâts représente désormais leur première dépense.
L’ancien système permettait d’établir un bilan financier serein, puisque les montants dus — une fois le seuil dépassé — étaient connus et intégrés dans les prévisions. Aujourd’hui, cette visibilité a disparu, fragilisant nos capacités de gestion et mettant en péril la rigueur budgétaire attendue par nos membres.
👥 Un tissu associatif en déclin
Par ailleurs, le nombre de chasseurs diminue chaque année, et le renouvellement générationnel ne permet plus de compenser les départs ou les abandons. Cette tendance affaiblit encore davantage nos ACCA, qui doivent assumer des responsabilités croissantes avec des moyens humains et financiers en constante régression. Le recul du nombre de chasseurs compromet l’équilibre économique des ACCA, qui doivent pourtant continuer à assumer leurs responsabilités. Cette tendance impose une réflexion urgente sur la pérennité du modèle actuel.
🚨 Vers une impasse financière
Si aucune mesure corrective n’est engagée, c’est vers une impasse financière que se dirigent bon nombre d’ACCA. Le risque de faillite n’est plus une hypothèse lointaine, mais une perspective bien réelle.
🎯 Le débat est ouvert :
- La réforme du permis national a-t-elle permis de consolider le rôle des ACCA sur le terrain, ou a-t-elle au contraire fragilisé leur équilibre financier et organisationnel ?
- Le système actuel d’indemnisation des dégâts de gibier est-il encore adapté ? Faut-il envisager une refonte, une mutualisation à l’échelle départementale ou un soutien renforcé de la puissance publique ?
- Comment concilier les attentes croissantes de la société — en matière de biodiversité, de sécurité et d’éthique — avec la nécessité de réguler les populations de gibier et de garantir la pérennité des structures cynégétiques locales ?
- Face à la montée des oppositions cynégétique de conscience, quelles solutions juridiques ou opérationnelles pourraient permettre aux ACCA de ne plus être tenues responsables de dégâts sur des territoires où elles ne peuvent plus intervenir ?
